Le Cabinet intervient régulièrement sur les thématiques suivantes :  

Droit commercial

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat
  • Lettre d’intention
  • Accord de confidentialité
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de prestations de services 
  • Contrat de sous-traitance
  • Protocole d’accord
  • Contrat de distribution
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’apport d’affaires
  • Contrat d’agence commerciale
  • Négociation contractuelle

  • Audit relatifs aux contrats commerciaux dans le cadre d’opération M&A et Private Equity

Propriété intellectuelle

  • Recherches d’antériorités et stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle

  • Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle au niveau national et international (marques, dessins et modèles, brevets)

  • Gestion des procédures extra-judiciaires de défense des droits de propriété intellectuelle devant les offices spécialisés (opposition, nullité, déchéance etc.)

  • Contrat de licence ou cession de droits de propriété intellectuelle

  • Négociation d’achat '

  • Audit relatifs aux aspects de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations M&A et Private Equity

Droit du numérique

  • Lutte contre les contenus illicites en ligne (fermeture de noms de domaine, responsabilité des hébergeurs, déréférencement, etc.)
  • Gestion des procédures extra-judiciaires relatives aux noms de domaine

  • Politique de confidentialité 
  • Contrat de développement informatique
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de maintenance informatique
  • Données personnelles
  • Cybersécurité

  • Web 3.0, Blockchain

  • Intelligence artificielle

Procédures contentieuses

  • Recouvrement de créances 
  • Inexécution contractuelle
  • Rupture brutale des relations commerciales 
  • Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
  • E-réputation (protection de la vie privée, droit à l’image, diffamation, injure etc.)
  • Cybercriminalité (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, escroquerie etc.)
  • Responsabilité des produits notamment produits de santé
  • Responsabilité civile (dommages corporels)