Le Cabinet intervient régulièrement sur les thématiques suivantes :
Droit commercial
Conditions générales de vente
Conditions générales d’achat
Lettre d’intention
Accord de confidentialité
Contrat de partenariat
Contrat de prestations de services
Contrat de sous-traitance
Protocole d’accord
Contrat de distribution
Contrat de franchise
Contrat d’apport d’affaires
Contrat d’agence commerciale
Négociation contractuelle
Audit relatifs aux contrats commerciaux dans le cadre d’opération M&A et Private Equity
Propriété intellectuelle
Recherches d’antériorités et stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle
Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle au niveau national et international (marques, dessins et modèles, brevets)
Gestion des procédures extra-judiciaires de défense des droits de propriété intellectuelle devant les offices spécialisés (opposition, nullité, déchéance etc.)
Contrat de licence ou cession de droits de propriété intellectuelle
Négociation d’achat '
Audit relatifs aux aspects de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations M&A et Private Equity
Droit du numérique
Lutte contre les contenus illicites en ligne (fermeture de noms de domaine, responsabilité des hébergeurs, déréférencement, etc.)
Gestion des procédures extra-judiciaires relatives aux noms de domaine
Politique de confidentialité
Contrat de développement informatique
Contrat de licence de logiciel
Contrat de maintenance informatique
Données personnelles
Cybersécurité
Web 3.0, Blockchain
Intelligence artificielle
Procédures contentieuses
Recouvrement de créances
Inexécution contractuelle
Rupture brutale des relations commerciales
Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
E-réputation (protection de la vie privée, droit à l’image, diffamation, injure etc.)
Cybercriminalité (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, escroquerie etc.)
Responsabilité des produits notamment produits de santé
Responsabilité civile (dommages corporels)