Lors de la navigation sur le site internet www.delville-avocats.com (ci-après dénommé le “Site internet”), les personnes y accédant (ci-après dénommées les “Utilisateurs”) peuvent être amenées à communiquer des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits.

Le Site internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé “RGPD”).

• Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par l’intermédiaire du Site internet est Gauthier Delville, fondateur du cabinet Delville Avocats (ci-après dénommé le “Cabinet”).

• Nature des données collectées

  En contactant le Cabinet par l’intermédiaire du Site internet, les Utilisateurs communiquent nécessairement leur adresse e-mail.

  Les autres données à caractère personnel qui seront collectées sont celles qui permettront au cabinet d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs, et qui lui auront été transmis volontairement par ces derniers (prénom, nom, numéro de téléphone etc.).

  Lors de chacune des visites des Utilisateurs, des données personnelles sont recueillies pour analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment des informations sur le navigateur, le réseau et l’appareil utilisés ; les pages web visitées avant d’accéder au Site internet, l’adresse IP de l’Utilisateur. Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation qui est faite du Site internet par l’Utilisateur et notamment : clics, liens internes, pages visitées, défilement, recherches, horodatage.

• Moment de la collecte

  Les données à caractère personnel collectées par le Cabinet sont librement communiquées par les Utilisateurs lorsqu’ils contactent le Cabinet par le biais de l’adresse e-mail renseignée sur le Site internet.

  Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site internet, notamment lorsque les Utilisateurs naviguent sur les pages du Site internet.

  Les Utilisateurs qui communiquent les données à caractère personnel d’un tiers confirment qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à la communication de ses données au Cabinet.

• Finalité de la collecte

  Les données à caractère personnel collectées sur le Site internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux questions et demandes des Utilisateurs ;

  • améliorer et optimiser la qualité et l’expérience des Utilisateurs sur le Site internet ;

  • permettre au cabinet de procéder à des calculs statistiques anonymisés de fréquentation du Site internet ;

  • satisfaire aux éventuelles obligations légales et/ou règlementaires auxquelles le Cabinet serait soumis.

• Consentement

  En cochant la case : « J'ai pris connaissance et accepte la politique de confidentialité du Cabinet Delville Avocats », les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont traitées par le Cabinet et ses sous-traitants.

  Si les Utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante gauthier.delville@delville-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

• Destinataire des données à caractère personnel

  Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site internet sont en tout premier les personnes travaillant au sein du Cabinet (lorsque leurs missions le justifient).

  D’autres destinataires peuvent avoir accès aux données à caractère personnel. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires externes (fournisseurs de services techniques, fournisseurs d’accès, comptable). Le Cabinet partage également ces informations avec Squarespace, fournisseur d’analyse du Site internet, pour connaître le trafic et l’activité du Site internet.

  La liste complète des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

  Le Cabinet ne partage les données à caractère personnel des Utilisateurs avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • lorsque le Cabinet fait appel à un prestataire de services afin de fournir ou améliorer ses services ;

  • lorsque le Cabinet a l’obligation légale de le faire ou si le Cabinet estime de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre du Cabinet, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire droit aux demandes des Utilisateurs, (iv) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Cabinet et plus généralement tout tiers.

  En outre, le Cabinet peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des Utilisateurs sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

• Droits des Utilisateurs 

  Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au RGPD, les Utilisateurs disposent :

  • d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel ;

  • d’un droit de rectification de leurs données à caractère personnel ;

  • d’un droit d’effacement de leurs données à caractère personnel ;

  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données à caractère personnel ;

  • d’un droit de limitation de leurs données à caractère personnel ;

  • d’un droit de portabilité de leurs données à caractère personnel ;

  • du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel  après leur décès ;

  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Cependant, il n’est pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : (i) si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre le Cabinet et les Utilisateurs, (ii) si elle est autorisée par la loi applicable au Cabinet à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir les droits des Utilisateurs et (iii) si elle est basée sur le consentement explicite des Utilisateurs.

  Les Utilisateurs désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :

  • adresse postale : Delville Avocats – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 62 avenue Marceau, 75008 Paris

  • e-mail : gauthier.delville@delville-avocats.com

  En cas d’exercice de l’un de ces droits, les Utilisateurs doivent faire parvenir au Cabinet les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

  Le Cabinet s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète des Utilisateurs.

  En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que le Cabinet informe les Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs du report.

  Si le Cabinet ne donne pas suite à la demande formulée par les Utilisateurs, le Cabinet les informera au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs de son inaction.

  Le Cabinet informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique de confidentialité et conformément aux lois applicables et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que le Cabinet aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation.

• Transfert des données à caractère personnel

  Le Cabinet ne transfère aucune donnée à caractère personnel de ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement ces derniers. Pour autant, le Cabinet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

  Le Cabinet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

• Cookies

  Un cookie se définit généralement comme un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un visiteur et associé à un site internet (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site internet).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

  Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir par exemple à mémoriser la langue d’affichage de la page web ou à tracer la navigation des visiteurs à des fins statistiques ou publicitaires.

  Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par le visiteur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement.

  D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement du visiteur avant lecture ou écriture.

  Lors de la consultation du Site internet, des cookies où autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le cabinet ou par des tiers, prestataires de services pour le Cabinet, qui sont déposés sur le terminal des Utilisateurs (ordinateur, mobile ou tablette).

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet (toujours actifs)

  Ces cookies permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site internet, d’enregistrer leurs préférences de navigation et d’adapter la présentation du Site internet aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, dans l’unique but de fournir le service d’information auquel ont accès les Utilisateurs. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site internet et à la navigation des Utilisateurs sur le Site internet.

  L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais le Cabinet attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que leur expérience de navigation peut en être altérée.

  Les principaux cookies nécessaires au fonctionnement du Site internet utilisés sont les suivants: 
  _dd_cookie_test; _dd_s; _dd_site_test; _ssid; Crumb; RecentRedirect;s_performanceCookiesAllowed; ss_cookieAllowed; Test.

• Cookies analytiques et cookies de performance

  Ces cookies permettent de collecter des informations sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le Site internet.

  Ces cookies sont les suivants :
  ss_cid; ss_cpvisit; ss_cvisit; ss_cvr; ss_cvt.

  Afin de connaitre les finalités et la durée des cookies utilisés sur le Site internet, consulter l’article Les cookies utilisés par Squarespace.

• Contact

  Pour toute question relative aux données à caractère personnel et/ou aux cookies, les Utilisateurs peuvent contacter le Cabinet en :

  • adressant un e-mail à gauthier.delville@delville-avocats.com

  • adressant un courrier à l’adresse suivante : Delville Avocats– A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 62 avenue Marceau, 75008 Paris